Conditions générales de vente
1 - Préambule
Le site internet petiteboussole.com est exploité par la société PETITE BOUSSOLE, ayant son siège social au 15 Rue Des Halles 75001 Paris.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Petite Boussole se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite sur notre site.
La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site petiteboussole.com au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Petite Boussole s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Petite Boussole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens et de services proposés par la société PETITE BOUSSOLE via son site petiteboussole.com
3 - Champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente de produits publiées sur le site petiteboussole.com au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site, tant que le magasin petiteboussole.com est en ligne. .
4 - Commande
Tout client de Petite Boussole déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Petite Boussole se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Le Client peut passer sa commande auprès de Petite Boussole par internet 24h/24h et 7j/7j, sauf en cas de panne exceptionnelle ne pouvant être imputée au site marchand Petite Boussole
Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le Client doit s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
Le Client devra indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc…)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site petiteboussole.com
5 - Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.
Petite Boussole ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Petite Boussole consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
6 - Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits de notre Catalogue. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment pour les couleurs.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Petite Boussole ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site Petite Boussole sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
7 - Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s'effectue par carte bancaire.
Le site petiteboussole.com accepte les cartes bleues, Visa, Mastercard et American Express mais également un paiement par virement bancaire.
Le client garantit à Petite Boussole qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire ou Virement bancaire lors de la validation de sa commande.
Petite Boussole met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, ladite société a choisi la solution Stripe, un outil de paiement hautement sécurisé.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas.
Transfert de propriété : Petite Boussole reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.
8 - Responsabilité
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s'effectue par carte bancaire.
Le site petiteboussole.com accepte les cartes bleues, Visa, Mastercard et American Express mais également un paiement par virement bancaire.
Le client garantit à Petite Boussole qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire ou Virement bancaire lors de la validation de sa commande.
Petite Boussole met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, ladite société a choisi un outil de paiement hautement sécurisé.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas.
Transfert de propriété : Petite Boussole reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.
9 - Livraison
Nous invitons le client souhaitant connaitre les conditions de livraison à se reporter à la page Livraison & Retour du site petiteboussole.com
10 - Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Petite Boussole au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client ou du transporteur. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné au paragraphe 11, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
11 - Force Majeure
Sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet.
Petite Boussole mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
12 - Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement (hors fleurs séchées), des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Attention, les fleurs séchées étant des biens détériorables, ce droit de rétractation n’est pas valable légalement et s’applique uniquement pour les objets de décoration et pour le mobilier. Nos fleurs séchées ne sont par conséquent non échangeables et non remboursables.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial (hors frais d’envoi et de retour de la marchandise qui restent à la responsabilité du client).
NOTE IMPORTANTE : le non retrait du colis ne procède pas du droit de rétractation. De ce fait, la ou les commandes ne seront ni échangeables, ni remboursables (sauf exceptions en cas de forces majeurs sous couvert de preuves).
13 - Garantie
Le Client est informé que Petite Boussole n'est pas le fabricant des produits présentés sur le site petiteboussole.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Petite Boussole ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
14 - Protection des données personnelles et signature électronique
Données nominatives et personnelles, les Visiteurs ou Clients du site petiteboussole.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription d'un visiteur ou d'une commande d'un client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur ce dit site, petiteboussole.com est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur petiteboussole.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation.
Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à la Newsletter à travers son compte personnel, ou sur simple demande à notre service client.
Petite Boussole s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Petite Boussole, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection régulation) qui est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Cette loi donne la possibilité à nos clients de supprimer leur compte par simple demande à l'adresse mail suivante : contact@petiteboussole.com
15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site petiteboussole.com, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Petite Boussole.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdites.
Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site petiteboussole.com doit en demander l'autorisation ce lien devra être retiré s’il a été placé sans demande préalable.
16 - Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourra en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
17 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s'adresser à Petite Boussole afin de trouver une solution amiable.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par e-mail à contact@petiteboussole.com